info radars et nouvelle règlementation

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Re: info radars et nouvelle règlementation

Message par yankee35 le Sam 14 Jan 2012 - 0:27

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Bonsoir, une couche de plus.
INFO OU INTOX.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

La, je crois qu'on tient le bon bout !

En effet, les radars fixes (les seuls dont l'administration peut communiquer la position) sont au nombre de 2.704 (2.026 pour la vitesse, 2 de distance, 6 de passage à niveau, 35 de tunnel et 635 de feu rouge, selon la BDD TomTomMax).

Mais si l'on ajoute les mobiles, la BDD TomTomMax nous en donne 18.425, soit 7 fois plus.

Donc, même si les autorités donnent des tas de zones dangereuses dans lesquelles il n'y a pas de radars fixes, il ne donneront pas beaucoup plus de zones que celles que l'on a déja sur les GPS, quand on inclut tous les types de radars fixes et mobiles.

Si nos GPS ont tous les POI de la BDD TomTomMax, mais renommés pour ne pas dire "radar", je pense qu'il sera très difficile aux autorités de prouver, lors d'un éventuel contrôle, que nos 18.425 POI ne sont pas des "zones de vigilance accrue", comme celles que les autorités vont communiquer officiellent. Surtout si on les a bien renommés et – c'est ma proposition – décalés d'une centaine de mètres par rapport au "point exact" où se trouve le radar ! Alors conservez bien la BDD TomTomMax datée du 22 décembre 2011 !

Il faut considérer 2 choses :

1) Le décret qui interdit les dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils (les radars etc). La question est qu'entend t on par localisation : coordonnées précises au mètre, à 100 m près ?
Il faudra attendre les notes d'application du ministère.
Le déplacement de 100m de la position du radar en un début de zone suffit peut être.

2) L'accord Afftac qui va servir - à mon avis - de base aux notes d'application ministérielles et qui précise ce que doivent indiquer les avertisseur ou autres GPS (résumé) :
a) les Zones de Danger
Les sections (zones) de voie dangereuses représentent des sections de voie d’au moins 4 km sur le réseau autoroutier, d’au moins 2 km hors agglomération et d’au moins 300 mètres en agglomération.
Le danger peut être lié :
• à des sections de voie accidentogènes .
• à des sections de voie de fort trafic.
• à des informations relatives aux limitations de vitesse (en particulier les lieux ou la vitesse limite est inférieure à celle par défaut : 30 en ville, 70 sur route etc) => liste très importante.
Les sections de voie dangereuses pourront contenir, ou pas, des radars.
Les sources d’information sont des données de l’État, des communes et conseils généraux, des sociétés d’autoroute, des opérateurs de géonavigation.
b) les Points de Danger
Ils peuvent faire l’objet d’un signalement précis. Il s’agit de:
• un obstacle au trafic (passage à niveau, chaussée rétrécie, etc).
• un passage dangereux (pont, tunnel, forte pente, virage signalé dangereux, etc).
• des concentrations de publics fragiles (écoles, colonies de vacances, hôpitaux).
• des dangers temporaires (zone de travaux, obstacle imprévisible, chaussée glissante).
Les sources d’information sont identiques à celles des zones de danger.

Si l'accord afftac est légalisé, la solution du déplacement de 100m ne tient plus, il faudra mettre uniquement les infos distillées par le ministère (mais pas forcément toutes ces infos, un tri pouvant être fait à partir du moment ou dans les zones de danger il n'y a pas 100% de radars).

De toutes façons, on verra !

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Re: info radars et nouvelle règlementation

Message par yankee35 le Sam 14 Jan 2012 - 13:17

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Garmin ne m'a pas envoyé à ce jour un mail pour me donner un certificat de conformité ,il me propose de me réabonner pour une nouvelle base de zone dangereuse
ma question est:
base présente sur le GPS mais déactiver, sommes nous conformes à la loi ?
Ou faut 'il complétement la supprimer?
Merci de vos réponses
comment les forces de l'ordre vont 'il faire preuve de discernement ?
à la tête du client je pense

Bonjour,

J'ai le même problème avec mon nuvi 760 : je décoche "radars auto Garmin", mais le problème est que je peux le réactiver, donc le certificat de conformité ne peut , à mon avis être donné par Garmin.
La solution est de supprimer la base cyclops pour la france dans le GPS : garmin\poi\FranceCyclopsSample.gpi
En cas de contrôle, c'est OK (il n'y a aucune obligation de présenter le gps aux forces de l'ordre, c'est au choix du conducteur).

Par contre je ne peux me réabonner avec le 760 : appareil trop ancien, et même pas de date prévisionnelle pour la MAJ (voir : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] !

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Re: info radars et nouvelle règlementation

Message par Monique le Sam 14 Jan 2012 - 15:10

Bonjour,

Dans ce cas, tu peux soit t'abonner à une base payante légalisée soit attendre un peu la sortie de la base gratuite légale de Tomtomax.
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Re: info radars et nouvelle règlementation

Message par Denh 33 le Sam 14 Jan 2012 - 15:13

Il est prudent d attendre que les GPS soient revus et corrigés Rolling Eyes
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Re: info radars et nouvelle règlementation

Message par Monique le Sam 14 Jan 2012 - 15:29

Qu'entends-tu par là Denis ? revus et corrigés par qui et comment ?
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Re: info radars et nouvelle règlementation

Message par François le Sam 14 Jan 2012 - 16:11

Bonjour
Moi j'aimerait bien que tout les gps soit revu et corrigés , je pense aux modèles soit disant ancien , 760 765 et autres , aux yeux de Garmin et qu'il nous sorte une mise a jour afin qu'il réponde aux normes actuels sur les zones de danger , je me doute que ce n'est pas leur intérêt il est préférable pour eux , que la peur du gendarme aidant , ces appareils soit mit aux rebuts pour s'acheter le modèle dernier cri
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Re: info radars et nouvelle règlementation

Message par Denh 33 le Sam 14 Jan 2012 - 17:13

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Qu'entends-tu par là Denis ? revus et corrigés par qui et comment ?

Par Garmin bien sur

Mon 765 dont je suis tres satisfait, apparement ne peux pas avoir de certificat de conformité , dois je le jeter ?

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Re: info radars et nouvelle règlementation

Message par DENIS le Sam 14 Jan 2012 - 17:47

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Mon 765 dont je suis tres satisfait, apparement ne peux pas avoir de certificat de conformité , dois je le jeter ?


Bonsoir, pourquoi le jeter tu te sers pas de cyclops point bar. Question scratch

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

3/ Une solution étudiée au cas par cas :
- Comment mettre l’appareil en conformité ?
Garmin met à disposition de ses utilisateurs une page internet destinée à fournir toutes les informations
nécessaires pour facilement mettre en conformité son GPS : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
o Les clients se voient proposer 2 options :
 Une désactivation en quelques secondes de la base radars, sans avoir à connecter son
GPS à un ordinateur, qui rend le GPS immédiatement conforme à la nouvelle
réglementation
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Re: info radars et nouvelle règlementation

Message par ggmbm le Sam 14 Jan 2012 - 18:49

Bonjour
je vais sur le lien de GARMIN et il m'indique que je dois désactiver la base de radars pour être en conformité et il me dit que si je veux mettre ma base à jour, il faut payer
il est en contradiction à ce qu'il indique plus bas

citation du site garmin
Une mise en conformité gratuite du GPS qui rend le produit conforme à la nouvelle réglementation et permet de bénéficier de la nouvelle base de données indiquant les zones de danger à la conduite.
qu'en pensez vous?



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Re: info radars et nouvelle règlementation

Message par PORTHOS le Sam 14 Jan 2012 - 19:05

Bonjour,

Extrait de [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Les perquisitions contre le gré de l'intéressé ne peuvent donc être faites par un O.P.J. qu'en enquête de flagrance, en exécution d'une commission rogatoire délivrée par un juge d'instruction et, en enquête préliminaire, dans les hypothèses précédemment envisagées.
- Les perquisitions doivent être menées en la présence constante de la personne au domicile de laquelle elle a lieu ou, à défaut, en présence de son représentant ou, à défaut encore, de deux témoins choisis par l'O.P.J. en dehors de ses assistants.
Lorsqu'elles sont effectuées dans certains locaux, des formalités supplémentaires doivent être respectées. Les perquisitions dans le cabinet ou le domicile d'un avocat, dans le cabinet d'un médecin, d'un notaire, d'un avoué ou d'un huissier ne peuvent être réalisées que par un magistrat et en présence de la personne responsable de l'ordre ou de l'organisation professionnelle de l'intéressé. Les perquisitions dans les locaux d'une entreprise de presse ou de communication audiovisuelle ne peuvent également être opérées que par un magistrat.
- Les perquisitions ne peuvent pas être commencées avant 6 heures ni après 21 heures (mais, si commencées avant 21 heures elles peuvent se poursuivre après 21 heures).

lol! Désormais je vais circuler en dehors de cette tranche horaire.
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Re: info radars et nouvelle règlementation

Message par DENIS le Sam 14 Jan 2012 - 19:14

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit: qu'en pensez vous?

Bonsoir, a tu bien lu Question

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Re: info radars et nouvelle règlementation

Message par angus le Dim 15 Jan 2012 - 14:59

une question me taraude l'esprit, en cas de contrôle comment la police peut prouver que le GPS était en état de marche ? on peut bien rouler avec un GPS éteint !
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Re: info radars et nouvelle règlementation

Message par Jamas le Dim 15 Jan 2012 - 15:24

Bonjour,
Le nouveau décret stipule que c'est "la détention, le transport et l'usage" des détecteurs de radars qui est prohibée.
Même dans ta boite à gants ou dans le soutien gorge de Madame affraid c'est interdit

Jamas
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Re: info radars et nouvelle règlementation

Message par Denh 33 le Dim 15 Jan 2012 - 16:11

Même dans ta boite à gants ou dans le soutien gorge de Madame c'est interdit

Meme madame n a plus le droit de parler , ouff enfin vroumvroum lol!
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Re: info radars et nouvelle règlementation

Message par angus le Dim 15 Jan 2012 - 16:13

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Bonjour,
Le nouveau décret stipule que c'est "la détention, le transport et l'usage" des détecteurs de radars qui est prohibée.
Même dans ta boite à gants ou dans le soutien gorge de Madame affraid c'est interdit

Jamas

hors de question qu'ils fouillent dans le soutien gorge de madame !! Very Happy
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Re: info radars et nouvelle règlementation

Message par zeyeti le Lun 16 Jan 2012 - 10:56

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Bonjour,
Le nouveau décret stipule que c'est "la détention, le transport et l'usage" des détecteurs de radars qui est prohibée.

Jamas

Oui mais un GPS n'est pas un détecteur de radar....ce n'est donc pas interdit, en revanche la fonction "alerte de radar"........
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Re: info radars et nouvelle règlementation

Message par Véto le Lun 16 Jan 2012 - 17:45

Bonjour,
La nouvelle règlementation parle d' "avertisseur de radars", un GPS avec la position des radars devient un avertisseur et donc sa détention, son utilisation sont illégales. Mais je n'ai pas trouvé de précisions concernant l'interdiction des sites proposant la position des radars, si oui cela ne peut concerner que des sites hébergés en France, la législation française ne peut s'appliquer qu'en France.
Qu'en est t'il exactement ?
Cordialement

Véto
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Re: info radars et nouvelle règlementation

Message par angus le Lun 16 Jan 2012 - 17:46

a lire

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Re: info radars et nouvelle règlementation

Message par Oooops! le Lun 16 Jan 2012 - 17:56

Bonjour,

euh, Zeyeti, je crois que Jamas a employé l'expression "détecteur de radar" pour faire vite, mais il y a belle lurette que ceux-ci sont interdits en France Wink.

Par contre le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] vise bien les "avertisseurs de radar". De plus, je ne sais plus où ça en est exactement car je ne retrouve pas la source, mais il me semble avoir lu? entendu parler de? ou c'est encore en discussion? un texte (une circulaire? -pas le même niveau de "loi"-) qui précisait que les GPS de guidage, ou tout autre appareil contenant la position des radars, entraient aussi dans cette catégorie "Avertisseur de radar".
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Re: info radars et nouvelle règlementation

Message par Luc54 le Lun 16 Jan 2012 - 21:06

Bonsoir Oooops!

Ce que tu as lu se trouve dans le décret d'application !
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Re: info radars et nouvelle règlementation

Message par clementfoigras le Lun 16 Jan 2012 - 22:59

Un GPS qui contient des POI qui ne sont pas la position exacte (reste à définir quelle marge d'incertitude ou d'erreur rend une position différente de la "position exacte") des radars n'est pas un avertisseur de radars ; c'est un avertisseur de "zone de vigilance accrue".

On peut donc le détenir, le transporter et l'utiliser.
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Re: info radars et nouvelle règlementation

Message par clementfoigras le Lun 16 Jan 2012 - 23:22

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Bonjour,

euh, Zeyeti, je crois que Jamas a employé l'expression "détecteur de radar" pour faire vite, mais il y a belle lurette que ceux-ci sont interdits en France Wink.

Par contre le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] vise bien les "avertisseurs de radar". De plus, je ne sais plus où ça en est exactement car je ne retrouve pas la source, mais il me semble avoir lu? entendu parler de? ou c'est encore en discussion? un texte (une circulaire? -pas le même niveau de "loi"-) qui précisait que les GPS de guidage, ou tout autre appareil contenant la position des radars, entraient aussi dans cette catégorie "Avertisseur de radar".

Voci ce que dit l'article 413-15 :

I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.


Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.


II. - Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi. Lorsque l'appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.


III. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :


1° La peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;


2° La confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.


Toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction.


IV. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.


V. - Les dispositions du présent article sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.

Les avertisseurs de radars et les GPS avec les positions des radars sont concernés par le point V. Les points I, II, III et IV ne s'appliquent qu'aux détecteurs de radars.

Je note que le point V s'applique aux dispositifs et aux produits, pas aux services ni aux informations !

En revanche, sa rédaction actuelle permet une application très large ; il faut donc s'attendre à un long débat sur la signification des termes "visant à", en particulier pour savoir s'il s'agit uniquement de l'objectif (ou fonctionalité) principal(e) ou s'il couvre aussi les fonctionalités annexes.

Un GPS vise à indiquer la position d'un véhicule et à calculer une route d'un point à un autre ; le fait qu'il contienne d'autres informations ne modifie pas sa fonctionalité principale. Ceci n'est pas le cas des systèmes de type "Coyote" (marque déposée, je suppose, donc mentionner le copyright ©©©©©) dont la seule fonctionalité est/était d'avertir des "localisations d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière".

A suivre.......

Ce texte est dépourvu de copyright ; il peut être librement reproduit ou cité (sans altérations, de préférence).
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Re: info radars et nouvelle règlementation

Message par Oooops! le Mar 17 Jan 2012 - 0:34

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Bonsoir Oooops!

Ce que tu as lu se trouve dans le décret d'application !
Bonsoir,

tu as raison Wink, cependant ce n'est pas à ça que je pensais, mais à un (autre) texte qui justement essayait de définir exactement la façon dont on peut considérer un GPS de guidage (cf les réserves indiquées par Clémentfoiegras).
Conclusion (provisoire): tout ça risque bien de continuer à faire les beaux jours des avocats spécialisés dans le "droit automobile"...
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Re: info radars et nouvelle règlementation

Message par yankee35 le Mar 17 Jan 2012 - 0:40

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Il est prudent d attendre que les GPS soient revus et corrigés Rolling Eyes

voir le post d'un membre de tomtomax qui a noté les différences avant et aprs la loi sur son avertisseur :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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Re: info radars et nouvelle règlementation

Message par zeyeti le Mar 17 Jan 2012 - 8:29

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Bonjour,

euh, Zeyeti, je crois que Jamas a employé l'expression "détecteur de radar" pour faire vite, mais il y a belle lurette que ceux-ci sont interdits en France Wink.

De mémoire les détecteurs sont interdits depuis 2002/2003 mais Jamas peut s'être trompé, ça arrive même au meilleur, quant au GPS je persiste et je signe ils sont hors la loi si et seulement si ils indiquent précisément la localisation des radars, tout le reste n'est que tripotage de neurone Laughing
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