Fichier TomTom

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Fichier TomTom

Message par JOULAS le Mer 18 Jan 2012 - 1:55

Bonjour,
Je recherche le dernier fichier radars de TomTom, en CSV ou OV2, qui doit dater de fin Décembre 2011.
Merci
@+

JOULAS
1 sat
1 sat


Revenir en haut Aller en bas

Re: Fichier TomTom

Message par Sixun le Mer 18 Jan 2012 - 15:15

Bonjour
les fichiers ne sont plus disponibles en raison de la mise en conformité.
L'échange des ces mêmes fichiers de particuliers a particuliers ou via le forum n'est pas autorisé en raison du copyright

Précisions données par le site ici :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

avatar
Sixun
Administrateur
Administrateur


Revenir en haut Aller en bas

Re: Fichier TomTom

Message par clementfoigras le Dim 22 Jan 2012 - 10:00

Sixun a écrit:Bonjour
les fichiers ne sont plus disponibles en raison de la mise en conformité.
L'échange des ces mêmes fichiers de particuliers a particuliers ou via le forum n'est pas autorisé en raison du copyright

Précisions données par le site ici :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Voici ce que dit l'administrateur fondateur du site TomTomax (Edit de Monique : c'est la citation de mon message [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien])

Le site Tomtomax (portail et forums de discussion) est protégé par le droit d’auteur et le droit des producteurs de bases de données. En conséquence, les utilisateurs du site ne peuvent télécharger les informations (textes, images, sons, données) qui y sont contenues qu’à des fins strictement privées. Ces dispositions s'appliquent tout particulièrement aux données mises à disposition dans le cadre des collectes de Point d'Intérêt et notamment celle des radars fixes et mobiles.

Toute extraction, réutilisation, reproduction, représentation, totale ou partielle, d’informations du site Tomtomax à d’autres fins qu’un usage privé sans autorisation écrite expresse est interdite. Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire sur un autre support par un quelconque moyen, ou la réutilisation par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie, qualitativement ou quantitativement, gratuitement ou pas, substantielle du contenu du site, ou lorsque ces opérations excèdent les conditions d’utilisation normale du site Tomtomax est interdite y compris à des fins privées.

De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur, accessibles sur le site Tomtomax est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé).

Nous avons souhaité aller plus loin en protégeant nos bases POI (radars y compris) par un Copyright.
Cela nous permet simplement de prouver la paternité de nos POI (radars) en cas de procès.
Certes, on ne les vend pas, mais leur utilisation dans un autre cadre que celui que nous avons défini, représenterait un préjudice moral certain.

L'année dernière, nous avons été amené à attaquer une société qui s'était mise à les utiliser à des fins commerciales.
L'avocat de l'association Tomtomax les a donc mis en demeure d’arrêter immédiatement, et les a menacés de les attaquer en justice.
Selon notre avocat, si nous avions été au bout de la procédure, nous aurions pu prétendre à un dédommagement moral équivalent à ce que génère des sites payants comme GPSpassion (300 000 € de vente de base radars).
Toujours selon lui, cette affaire était gagnée d'avance vu qu'il y a déjà eu des cas similaires, et qu'il y avait eu jurisprudence.
Au final, comme notre dossier était bien ficelé, cette société avait arrêté d'utiliser nos POI radars en moins de 3 jours.

Je te laisse transmettre ma réponse à ton membre qui est visiblement un provocateur.
amicalement,



Si je comprends bien ce texte, en particulier la première phrase du deuxième paragraphe.....

Toute extraction, réutilisation, reproduction, représentation, totale ou partielle, d’informations du site Tomtomax à d’autres fins qu’un usage privé sans autorisation écrite expresse est interdite.

..... la réutilisation et la reproduction aux fins d'usage privé sont autorisées.

Cette interprétation me semble confirmée par le troisième paragraphe (texte entre parenthèses) :

De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur, accessibles sur le site Tomtomax est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé).

Enfin,le dernier paragraphe semble confirmer que le site TomTomax désire se protéger contre des utilisations commerciales illicites de sa base de données, mais ne cherche pas à interdire une "utilisation personnelle" qu'une personne pourrait en faire à titre privé et individuel des informations contenues dans cette base de données (corrections d'erreurs éventuelles, ajout de commentaires, changements de coordonnées, comparaisons avec une version antérieure, modifications de la structure de la BDD, etc.)


Dernière édition par Jamas le Dim 22 Jan 2012 - 18:02, édité 2 fois (Raison : ajout du lien de la citation)
avatar
clementfoigras
4 sat
4 sat


Revenir en haut Aller en bas

Re: Fichier TomTom

Message par Monique le Dim 22 Jan 2012 - 13:24

Bonjour,
Sixun a écrit:L'échange des ces mêmes fichiers de particuliers a particuliers ou via le forum n'est pas autorisé en raison du copyright
+1 Tomtomax m'a toujours demandé de ne pas mettre ses fichiers ".csv" à disposition sur mon forum mais d'indiquer le lien de son forum pour que leur téléchargement se fasse uniquement sur son forum (relire le 2ème paragraphe de son message).
avatar
Monique
Fondateur
Fondateur


Revenir en haut Aller en bas

Re: Fichier TomTom

Message par Invité le Dim 22 Jan 2012 - 16:31

Bonjour,
le dernier paragraphe semble confirmer que le site TomTomax désire se protéger contre des utilisations commerciales illicites de sa base de données, mais ne cherche pas à interdire une "utilisation personnelle" … …
Peut-être mais la Team Tomtomax demande de ne pas mettre ses fichiers à disposition sur d'autres forums.
C'est tout, il n'y a pas à insister.

Joulas a écrit:Je recherche le dernier fichier radars de TomTom
Pour les fichiers Tomtom, c'est encore autre chose …
http://fr.support.tomtom.com/app/answers/detail/a_id/5565/?locale=fr_FR

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Fichier TomTom

Message par clementfoigras le Mer 25 Jan 2012 - 11:08

jpedro a écrit:Bonjour,
Peut-être mais la Team Tomtomax demande de ne pas mettre ses fichiers à disposition sur d'autres forums.
C'est tout, il n'y a pas à insister.

OUI, bien d'accord.

En donner une copie à ma femme, mon frère ou mon camarade de service militaire, ce n'est pas "le mettre à disposition sur d'autres forums", je pense.
avatar
clementfoigras
4 sat
4 sat


Revenir en haut Aller en bas

Re: Fichier TomTom

Message par Luc54 le Mer 25 Jan 2012 - 12:43

Bonjour,

Pour ta femme, ça reste une "utilisation personnelle"...
En revanche, pour ton frère ou ton camarade de régiment, ça ne l'est plus !
avatar
Luc54
7 sat
7 sat


Revenir en haut Aller en bas

Re: Fichier TomTom

Message par clementfoigras le Mer 25 Jan 2012 - 15:54

Article L122-5 du code de la propriété intellectuelle:
Modifié par LOI n°2011-1898 du 20 décembre 2011 - art. 1

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;

Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

b) Les revues de presse ;

c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;

d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente ;

e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;

4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ;

5° Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat ;

6° La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'oeuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d'un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois, cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des oeuvres autres que les logiciels et les bases de données ne doit pas avoir de valeur économique propre ;

7° La reproduction et la représentation par des personnes morales et par les établissements ouverts au public, tels que bibliothèques, archives, centres de documentation et espaces culturels multimédia, en vue d'une consultation strictement personnelle de l'oeuvre par des personnes atteintes d'une ou de plusieurs déficiences des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, dont le niveau d'incapacité est égal ou supérieur à un taux fixé par décret en Conseil d'Etat, et reconnues par la commission départementale de l'éducation spécialisée, la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel ou la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles, ou reconnues par certificat médical comme empêchées de lire après correction. Cette reproduction et cette représentation sont assurées, à des fins non lucratives et dans la mesure requise par le handicap, par les personnes morales et les établissements mentionnés au présent alinéa, dont la liste est arrêtée par l'autorité administrative.

Les personnes morales et établissements mentionnés au premier alinéa du présent 7° doivent apporter la preuve de leur activité professionnelle effective de conception, de réalisation et de communication de supports au bénéfice des personnes physiques mentionnées au même alinéa par référence à leur objet social, à l'importance de leurs membres ou usagers, aux moyens matériels et humains dont ils disposent et aux services qu'ils rendent.

A la demande des personnes morales et des établissements mentionnés au premier alinéa du présent 7°, formulée dans les dix ans suivant le dépôt légal des œuvres imprimées, les fichiers numériques ayant servi à l'édition des œuvres dont la date de dépôt légal est postérieure au 4 août 2006 sont déposés au Centre national du livre ou auprès d'un organisme désigné par décret.

Le Centre national du livre ou l'organisme désigné par décret conserve sans limitation de date les fichiers numériques ayant servi à l'édition de ces œuvres et les met à la disposition des personnes morales et des établissements mentionnés au premier alinéa du présent 7° dans un standard ouvert au sens de l'article 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il garantit la confidentialité de ces fichiers et la sécurisation de leur accès.

Les personnes morales et les établissements mentionnés au premier alinéa du présent 7° détruisent les fichiers mis à leur disposition une fois effectué le travail de conception, de réalisation et de communication de supports au bénéfice des personnes physiques mentionnées au même premier alinéa ;

8° La reproduction d'une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ;

9° La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur.

Le premier alinéa du présent 9° ne s'applique pas aux oeuvres, notamment photographiques ou d'illustration, qui visent elles-mêmes à rendre compte de l'information.

Les reproductions ou représentations qui, notamment par leur nombre ou leur format, ne seraient pas en stricte proportion avec le but exclusif d'information immédiate poursuivi ou qui ne seraient pas en relation directe avec cette dernière donnent lieu à rémunération des auteurs sur la base des accords ou tarifs en vigueur dans les secteurs professionnels concernés.

Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.

Les modalités d'application du présent article, notamment les caractéristiques et les conditions de distribution des documents mentionnés au d du 3°, l'autorité administrative mentionnée au 7°, ainsi que les conditions de désignation des organismes dépositaires et d'accès aux fichiers numériques mentionnés au troisième alinéa du 7°, sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Texte long, complexe et pouvant ouvrir la voie à des différences d'interprétation ("cercle de famille" inclut-il les descendants, les ascendants, les collatéraux ?).

Comme souvent, ce qui décidera c'est l'intention : y-a-t-il eu volonté de nuire ou de réaliser un "profit personnel" contraire à l'esprit de la loi ou non.
avatar
clementfoigras
4 sat
4 sat


Revenir en haut Aller en bas

Re: Fichier TomTom

Message par breitling le Mer 25 Jan 2012 - 17:38

Que de blabla pour 3 fois rien, ce fichier se trouve partout, google est ton ami Very Happy
avatar
breitling
3 sat
3 sat


Revenir en haut Aller en bas

Re: Fichier TomTom

Message par Monique le Mer 25 Jan 2012 - 18:11

Bonjour,
Que de blabla pour 3 fois rien, ce fichier se trouve partout, google est ton ami
+1
Au lieu de surcharger le forum en recopiant cet article, il aurait mieux valu (à mon avis) en donner simplement le lien pour ceux que cela intéresse :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
ironique Ça me fait penser à un juriste de mon "cercle de famille" qui ne sait ni parler ni écrire juste en quelques mots... drunken Sleep
avatar
Monique
Fondateur
Fondateur


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum