Base gratuite de Tomtomax sous copyright

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Base gratuite de Tomtomax sous copyright

Message par clementfoigras le Mer 18 Jan 2012 - 15:17

[EDIT de Monique] Ces messages se trouvaient après celui-ci : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Bonjour

Je pense que les bases d'alerte GPS etant vendu, on ne doit pas avoir le droit de les diffuser

A mon avais cela pourrait etre interpreté comme un "piratage informatique"

Tu as raison pour AlerteGPS qui vend la base de données.

En revanche, il me semble que TomTomax fournit (fournissait) gracieusement (donc sans rémunération) la BDD mise à jour deux fois par mois et ne vend (vendait) que la BDD mise à jour plus souvent: Est-ce bien correct ou ai-je mal compris / interprété ?
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Re: Base gratuite de Tomtomax sous copyright

Message par Sixun le Mer 18 Jan 2012 - 15:39

Bonjour
Pour le copyright des données TomTomMax, lire ici :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Re: Base gratuite de Tomtomax sous copyright

Message par Monique le Mer 18 Jan 2012 - 19:02

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:En revanche, il me semble que TomTomax fournit (fournissait) gracieusement (donc sans rémunération) la BDD mise à jour deux fois par mois et ne vend (vendait) que la BDD mise à jour plus souvent: Est-ce bien correct ou ai-je mal compris / interprété ?
Bonjour,

Ce n'est pas tout à fait ça. Tomtomax ne vendait (vendra) pas sa base de données mais les donateurs du forum Tomtomax sont classés dans la catégorie des "VIP". Les VIP recevaient (recevront) la mise à jour de la base toutes les semaines en remerciement de leur don. Le don en question peut être modeste.
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Base gratuite de Tomtomax sous copyright

Message par clementfoigras le Mer 18 Jan 2012 - 19:17

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Ce n'est pas tout à fait ça. Tomtomax ne vendait (vendra) pas sa base de données mais les donateurs du forum Tomtomax sont classés dans la catégorie des "VIP". Les VIP recevaient (recevront) la mise à jour de la base toutes les semaines en remerciement de leur don. Le don en question peut être modeste.

Sans entrer dans de longs débats juridiques, je serais tenté de conseiller à TomTomax de "vendre" (ne serait-ce que pour une somme symbolique) ses données qui prétendent au copyright.

En effet, sans cette contrepartie financière, difficile d'arguer d'un préjudice pour non respect d'un copyright (pas de préjudice économique car pas de perte de gain ; donc juste préjudice d'image => dédommagement symbolique 1 euro ; veut-on vraiment aller aux tribunaux pour cela ?).
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Re: Base gratuite de Tomtomax sous copyright

Message par Monique le Jeu 19 Jan 2012 - 9:40

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Sans entrer dans de longs débats juridiques, je serais tenté de conseiller à TomTomax de "vendre" (ne serait-ce que pour une somme symbolique) ses données qui prétendent au copyright.
Bonjour,

Je serais tentée de te conseiller d'aller expliquer ça toi-même à Nicolas (l'administrateur fondateur de Tomtomax), ce que tu ferais sans doute bien mieux que moi ironique :
- soit sur le formulaire au bas de cette page : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
- soit par MP ou e-mail sur son profil : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Re: Base gratuite de Tomtomax sous copyright

Message par clementfoigras le Jeu 19 Jan 2012 - 9:54

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Sans entrer dans de longs débats juridiques, je serais tenté de conseiller à TomTomax de "vendre" (ne serait-ce que pour une somme symbolique) ses données qui prétendent au copyright.
Bonjour,

Je serais tentée de te conseiller d'aller expliquer ça toi-même à Nicolas (l'administrateur fondateur de Tomtomax), ce que tu ferais sans doute bien mieux que moi ironique :
- soit sur le formulaire au bas de cette page : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
- soit par MP ou e-mail sur son profil : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Volontiers, mais ne connaissant pas personnellement "Nicolas", je préfèrerais que tu lui suggères d'entrer en contact avec moi par MP pour débattre de tout cela (hors forum, pour ne pas mettre la patience des lecteurs/forumeurs à trop rude épreuve).
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Re: Base gratuite de Tomtomax sous copyright

Message par Monique le Jeu 19 Jan 2012 - 10:53

C'est fait. Après, libre à Nicolas d'avoir envie d'en discuter.
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Re: Base gratuite de Tomtomax sous copyright

Message par Monique le Jeu 19 Jan 2012 - 15:07

Nicolas/Tomtomax me charge de te transmettre sa réponse :

"Salut Monique,

Le site Tomtomax (portail et forums de discussion) est protégé par le droit d’auteur et le droit des producteurs de bases de données. En conséquence, les utilisateurs du site ne peuvent télécharger les informations (textes, images, sons, données) qui y sont contenues qu’à des fins strictement privées. Ces dispositions s'appliquent tout particulièrement aux données mises à disposition dans le cadre des collectes de Point d'Intérêt et notamment celle des radars fixes et mobiles.

Toute extraction, réutilisation, reproduction, représentation, totale ou partielle, d’informations du site Tomtomax à d’autres fins qu’un usage privé sans autorisation écrite expresse est interdite. Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire sur un autre support par un quelconque moyen, ou la réutilisation par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie, qualitativement ou quantitativement, gratuitement ou pas, substantielle du contenu du site, ou lorsque ces opérations excèdent les conditions d’utilisation normale du site Tomtomax est interdite y compris à des fins privées.

De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur, accessibles sur le site Tomtomax est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé).

Nous avons souhaité aller plus loin en protégeant nos bases POI (radars y compris) par un Copyright.
Cela nous permet simplement de prouver la paternité de nos POI (radars) en cas de procès.
Certes, on ne les vend pas, mais leur utilisation dans un autre cadre que celui que nous avons défini, représenterait un préjudice moral certain.

L'année dernière, nous avons été amené à attaquer une société qui s'était mise à les utiliser à des fins commerciales.
L'avocat de l'association Tomtomax les a donc mis en demeure d’arrêter immédiatement, et les a menacés de les attaquer en justice.
Selon notre avocat, si nous avions été au bout de la procédure, nous aurions pu prétendre à un dédommagement moral équivalent à ce que génère des sites payants comme GPSpassion (300 000 € de vente de base radars).
Toujours selon lui, cette affaire était gagnée d'avance vu qu'il y a déjà eu des cas similaires, et qu'il y avait eu jurisprudence.
Au final, comme notre dossier était bien ficelé, cette société avait arrêté d'utiliser nos POI radars en moins de 3 jours.

Je te laisse transmettre ma réponse à ton membre qui est visiblement un provocateur.
amicalement,
Nico
"
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Re: Base gratuite de Tomtomax sous copyright

Message par clementfoigras le Jeu 19 Jan 2012 - 15:28

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Nicolas/Tomtomax me charge de te transmettre sa réponse :

".

Toute extraction, réutilisation, reproduction, représentation, totale ou partielle, d’informations du site Tomtomax à d’autres fins qu’un usage privé sans autorisation écrite expresse est interdite.
Nico
"

Je lis avec bonheur que l'administrateur fondateur de TomTomax reconnait le droit à "l'usage, reutilisation reproduction, représentation" (et donc modification) "aux fins d'usage privé", ce qui est ce que j'ai toujours défendu dans mes posts sur le sujet (mon vocable étant "usage privé individuel").

Merci de m'avoir transmis sa réponse.
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Re: Base gratuite de Tomtomax sous copyright

Message par Azzurro le Dim 22 Jan 2012 - 19:47

Nicolas/Tomtomax a écrit: ...
GPSpassion (300 000 € de vente de base radars).
...
Pfffttt, quel superbe biznesse, voilà qui explique bien des choses. Shocked
Info très intéressante, merci.

Azzurro
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Re: Base gratuite de Tomtomax sous copyright

Message par clementfoigras le Mer 25 Jan 2012 - 11:15

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Nicolas/Tomtomax a écrit: ...
GPSpassion (300 000 € de vente de base radars).
...
Pfffttt, quel superbe biznesse, voilà qui explique bien des choses. Shocked
Info très intéressante, merci.

ange ange ange

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